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Nous traitons les données personnelles des clients et des utilisateurs en respectant toujours les dispositions pertinentes de la protection des données. Cela signifie que les données des clients et des utilisateurs ne sont traitées qu'en présence d'une autorisation légale. Cela signifie en particulier que lorsque le traitement des données est nécessaire voire légalement obligatoire pour l'exécution de nos obligations contractuelles (par exemple pour le traitement des commandes) ou des services en ligne, ou encore sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt de l'analyse, l'optimisation des opérations économiques et la sécurité de notre offre en ligne au sens de l'article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD, en particulier pour la mesure de la portée, la création des profils à des fins de publicité ou de marketing, de même que la collecte des données d’accès ou le recours aux services d'un fournisseur tiers), un consentement de l'utilisateur a été obtenu.
Nous attirons votre attention sur le fait que la base légale du consentement est l’article 6 § 1 alinéa a et article 7 du RGPD, la base légale du traitement des données pour l'exécution de nos prestations et la mise en œuvre des mesures contractuelles est l'article 6 § 1 alinéa d du RGPD, la base légale pour le traitement des données pour l'exécution de nos obligations légales est l’article 6 § 1 alinéa c du RGPD, et la base légale pour le traitement des données visant la protection de nos intérêts légitimes est l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD.
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Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l'état de la technique afin de nous assurer que les dispositions légales relatives à la protection des données sont respectées et qu'ainsi les données traitées par nous sont protégées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.
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Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'article 6 § 1 alinéa f du RGPD, nous collectons des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site internet consulté, les données, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmise, la notification de la consultation effectuée, type et version du navigateur, l'URL du référent (les pages visitées précédemment), adresse IP et le fournisseur d’accès
Par mesure de sécurité, les informations contenues dans les fichiers log sont conservées à fin de preuve (par exemple pour élucider des cas d'abus ou de fraude) et ne sont supprimées qu’après qu'une solution définitive soit trouvée à un éventuel incident.
DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs ont le droit, à leur demande, d'être informés quant aux données personnelles enregistrées par nos soins.
De plus, les utilisateurs ont le droit de faire rectifier les données inexactes, d'en limiter l'exploitation, ou de faire effacer leurs données personnelles, dans la mesure où cela est applicable, de faire valoir leurs droits à la portabilité des données et, dans le cas de présomption d'une exploitation illégitime des données, de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.
De même, les utilisateurs peuvent résilier des autorisations avec effet exprès pour l'avenir.
EFFACEMENT DES DONNÉES
Les données enregistrées chez nous seront effacées dès que leur usage prévu ne sera plus nécessaire et qu'aucune obligation d'archivage ne s'y oppose. Dans la mesure où les données des utilisateurs ne pourraient pas être effacées parce que celles-ci sont nécessaires pour des tiers et pour des buts autorisés par la loi, leur exploitation sera limitée. C'est-à-dire que ces données seront bloquées et ne seront pas exploitées à d'autres fins. Cela vaut par exemple pour les données des utilisateurs devant être conservées pour des raisons commerciales et fiscales.
Selon les prescriptions légales, l'archivage a lieu pour une durée de 6 ans conformément à l'art. 257 § 1 du code de commerce (livres comptables, inventaires, bilans d'ouverture, clôtures annuelles, correspondances commerciales, pièces comptables, etc.) ainsi que pour une durée de 10 ans conformément à l'art. 147 § 1 AO (livres, documents, rapports de gestion, pièces comptables, correspondances commerciales, documents relatifs au calcul de l'impôt, etc.).
DROIT D'OPPOSITION
Les utilisateurs ont le droit de s'opposer à tout moment à l'exploitation future de leurs données personnelles conformément aux prescriptions légales. Cette opposition peut notamment porter sur l'exploitation dans le but d'une publicité directe.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données afin de l'adapter à une situation juridique modifiée ou en cas de modification du service ou de l'exploitation des données. Cela vaut notamment au regard de la politique d'exploitation des données. Dans la mesure où des autorisations des utilisateurs seraient nécessaires ou si des parties de la politique d'exploitation des données comprenaient des règles quant aux relations contractuelles avec les utilisateurs, ces modifications n'auraient lieu qu'avec l'assentiment des utilisateurs.
Les utilisateurs sont priés de s'informer régulièrement du contenu de la politique de protection des données.
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